"Je soussigné.e... , m'engage à acheter le bien visité à l'adresse... au prix de ... euros. Cette proposition d'achat est valable une semaine". Tel pourrait être le modèle à suivre pour rédiger une offre d'achat. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'offre d'achat, de sa rédaction à son acceptation.
Comment rédiger une lettre d'offre d'achat ?
Si aucune information n'est obligatoire dans une offre d'achat, il est important de mentionner le prix, la description du bien et la durée de validité de votre offre. La durée de validité est importante pour obtenir une réponse du vendeur dans des délais raisonnables.
Votre offre d'achat doit donc contenir les informations suivantes :
- Votre identité, adresse, numéro de téléphone et email;
- L'identité du vendeur et ou de l'intermédiaire;
- La date et éventuellement l'heure de l'offre d'achat;
- L'adresse et la description du logement visité (nombre de pièces, annexes, etc.);
- Le prix de la proposition d'achat en toutes lettres;
- La durée de validité de l'offre d'achat.
Dans cette lettre, que vous pouvez envoyer en courrier recommandé, par email ou par SMS, vous pouvez également préciser le nom et l'adresse de votre notaire. Mieux vaut en effet privilégier les écrits pour votre proposition d'achat.
Vous pouvez également préciser votre financement et inclure une attestation de votre banque ou d'un courtier. Un accord de principe de la banque par exemple rassurera le vendeur sur la solidité de votre profil. Cette étape est importante car les vendeurs reçoivent parfois plusieurs offres dans la même journée. Ils doivent alors faire un choix entre plusieurs offres d'achat. Celui-ci portera sur les offres ayant le plus de chances d'aller au bout de la vente.
Dans le cas d'une vente par le biais d'un agent immobilier, le professionnel vous remettra parfois un modèle d'offre standard qu'il vous suffira de remplir.
Quelle est la durée de validité d'une offre d'achat?
La durée de validité d'une offre d'achat peut être comprise entre une et deux semaines. Sans réponse de la part du vendeur dans ces délais, vous pouvez considérer que votre offre n'est pas acceptée.
Le vendeur peut en effet tout à fait ne pas donner suite à votre offre, notamment si vous avez tenté une négociation trop importante. Il peut également vous faire une contre-offre que vous pourrez décider d'accepter ou de refuser à votre tour.
Offre au prix, le vendeur est-il obligé de l'accepter ?
On pourrait croire que dès la première offre au prix, le vendeur est tenu de l'accepter. En réalité, cela va dépendre de la façon dont le bien est mis en vente, comme nous l'expliquons ici. Plus précisément, il n'y a qu'un cas dans lequel le vendeur peut refuser une offre au prix. C'est lorsqu’il passe par un intermédiaire (par exemple un agent immobilier) auquel il a confié un mandat simple (ce qu'on appelle techniquement un "mandat d’entremise"). L’intermédiaire n’a alors pas le droit d’agir en lieu et place du vendeur. Le lecteur notera bien que ces notions n'ont aucun rapport avec les termes "mandat simple" et "mandat exclusif" de vente mis en avant par les agents immobiliers.
En revanche, dans les autres cas, le vendeur ne peut théoriquement pas refuser une offre au prix :
- Lorsqu’il passe de particulier à particulier sans intermédiaire: l'annonce qu'il publie est considérée comme une offre ferme de vente.
- Lorsqu’il passe par un intermédiaire auquel il confie un "mandat de représentation". Mais il faut qu’une clause du contrat précise bien que cet intermédiaire agit en lieu et place du vendeur.
En théorie, le vendeur qui se trouve dans ces deux cas de figure doit alors accepter la première offre au prix présentée. Dans la pratique cependant, ce n'est pas toujours le cas. Quoi qu'il en soit, lorsque vous êtes acheteur, vous n'êtes pas au courant du contrat passé entre le vendeur et son intermédiaire. Il paraît donc très hasardeux d'intenter une action en justice.
Puis-je me rétracter après une offre d'achat?
Vous l'aurez compris, l'acceptation de l'offre d'achat par le vendeur l'engage en cas d'acceptation. S'il décide de revenir sur sa décision, le vendeur peut être tenu de payer des indemnités à l'acheteur.
De son côté, à ce stade de la transaction, l'acquéreur peut en revanche tout à fait ne pas donner suite et se rétracter de son offre. Mieux vaut là encore le formuler par écrit.
L'acquéreur s'engage notamment avec la signature du compromis de vente, qui revient plus en détail sur la transaction immobilière. Toutefois, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours qui débute le lendemain de la réception du compromis signé et de toutes ses annexes par recommandé.
