Devenu obligatoire à la location depuis 2007, le diagnostic de performance énergétique est un document qui renseigne sur la consommation énergétique d’un bien. Il permet aussi d’avoir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre du logement. En 2021, plus précisément le 21 juillet, les obligations des propriétaires concernant l’isolation et le DPE ont été actualisées. Quelle est la nouvelle version du DPE à respecter ?
Nouveau DPE : plus d’informations, un calcul plus précis
Le principal objectif du diagnostic de performance énergétique est de permettre au futur locataire de disposer d’une simulation réaliste des consommations énergétiques du logement qu’il s’apprête à louer afin de mieux gérer son budget. C’est également un document qui permet au propriétaire de savoir si l’intervention d’une entreprise d'isolation est nécessaire.
En raison du lien existant entre isolation et DPE, tout propriétaire a l’obligation de faire auditer son bien, s’il ne l’a pas encore fait au cours de ces dernières années. Avant le 1er juillet 2021, le DPE se calculait de 2 manières :
- le diagnostiqueur pouvait donc tenir compte de la consommation énergétique estimée ;
- ou considérer la quantité d’énergie consommée en se basant sur les factures de l’ancien locataire.
De surcroît, si le propriétaire ne transmettait aucune facture au diagnostiqueur, ce dernier pouvait éditer un DPE vierge. Ce qui rendait le document inutile au final, car sans informations exploitables, il n’était pas possible d’améliorer l’isolation et le DPE futur du logement. Le nouvel occupant ne pouvait donc pas se faire une idée de son budget énergie. Ou encore, prévoir le niveau de confort thermique et les travaux d’isolation à effectuer.
Depuis 2021, le calcul sur la base de la facture et l’édition des DPE vierges ont été interdits. Par ailleurs, les deux étiquettes qui figuraient sur le document et qui renseignaient sur la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre ont fusionné en une seule.
La consommation énergétique et l’émission de GES permettent d’attribuer la note finale à l’isolation et au DPE du bien. Cependant, dès maintenant, c’est la mauvaise lettre qui est retenue afin de déterminer la classe énergétique définitive du logement.
Valeur juridique du DPE
Un autre changement notable qu’il est important de noter est que le diagnostic de performance énergétique est désormais opposable. Autrement dit, il a une valeur juridique. Ainsi, en tant que propriétaire, votre responsabilité est engagée en cas d’erreur préjudiciable pour vos futurs locataires.
Le cas échéant, vos locataires ont le droit de prendre les mesures juridiques qui s’imposent à votre encontre. Ce document n’est plus donc un simple acte informatif.
Isolation et DPE : que faut-il savoir ?
Avant de vous pencher sur l’isolation et le DPE de votre logement, sachez qu’à partir de 2025, toutes les maisons ou les appartements classés G lors de l’audit seront déclarés indécents. Par conséquent, leurs propriétaires ne pourront plus les mettre en location.
Pour que l’interdiction soit levée, les bailleurs doivent d’abord entreprendre les travaux de rénovation qui amélioreront la note du diagnostic de performance énergétique. En 2028, les logements F suivront, de même que les biens E en 2034.
Afin d’éviter ces interdictions, une attention particulière doit être portée à l’isolation et au DPE du logement.
Bon à savoir : si vous avez fait appel à un diagnostiqueur pour l’établissement d’un DPE entre le 1er juillet et 15 octobre, il est possible que le diagnostic soit faux. Il faudra donc le soumettre à nouveau à un professionnel pour savoir s’il doit être refait ou non.
