Si vous avez envie d’intégrer votre nouveau logement, sachez que les étapes relatives à un achat immobilier sont nombreuses et une vente peut également prendre un certain temps. Entre le moment où vous ressentez le besoin de changer de logement et la signature d’un acte, les étapes pour conclure l’achat pourront prendre de nombreux mois. Il vous faudra donc être patient pour respecter la chronologie d’une vente immobilière. Quelles sont alors les étapes d’une transaction immobilière ?
L’offre d’achat
Si des potentiels acheteurs sont intéressés par un bien immobilier, ces derniers ont la possibilité de remplir par l’intermédiaire d’un agent immobilier une proposition d’achat, après avoir étudié en amont leur financement. Dans cette offre doit figurer le prix proposé par le client acquéreur, et souvent un délai de validité au terme duquel l’offre devient caduque. Si le prix proposé est inférieur au prix demandé, le vendeur pourra accepter ou refuser l’offre, il peut aussi faire une contre-proposition.
La signature du compromis de vente ou de la promesse de vente
Le compromis de vente est le tout premier acte qui scelle l’accord des parties pour une vente. Il rappelle les stipulations de l’offre auxquelles sont joints tous les documents nécessaires pour la rédaction d’un compromis de vente. Le vendeur déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur, qui de son côté, déclare vouloir l’acheter, aux conditions fixées par l’acte. Le compromis de vente ne doit pas être considéré comme un simple accord de principe, mais un véritable contrat. Généralement, il existe des conditions suspensives qui sont incluses dans le compromis de vente. D’autres conditions peuvent également y être indiquées. Pour vous aider dans ce processus, des professionnels peuvent vous accompagner, par exemple des professionnels de l'immobilier.
Le délai de rétractation et la constitution du dossier d’usage
Après la signature du compromis, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), accorde à l’acquéreur un délai de dix jours pour se rétracter, sans justification ni pénalités. Ce délai commence au moment de la réception du compromis et de ses annexes par courrier recommandé, ou par remise en main propre contre récépissé. Si l’acquéreur n’exerce pas ce droit de rétractation dans les dix jours qui suivent, la vente se poursuit normalement. Le vendeur quant à lui est engagé dès la signature de l’offre. Toute rétractation fera objet de pénalités.
À la fin du délai de rétractation, l’acquéreur doit obtenir son financement auprès d’une banque. Le notaire pourra alors constituer le dossier d’usage permettant la rédaction de l’acte de vente. Il vérifiera la propriété du bien, la présence ou non de servitudes. Il va aussi demander un état de situation hypothécaire et un certificat d’urbanisme à la mairie. Le notaire adressera également à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner. L’administration municipale aura alors un délai de deux mois pour décider d’acquérir le bien, ou au contraire, y renoncer.
La signature de l’acte définitif
Pour obtenir l’accord de prêt de la banque et pour les démarches du notaire dans la constitution dossier de vente, il faut compter environ trois mois. Passé cette période, vous pourrez signer devant le notaire, l’acte authentique.
Toutefois, avant la signature définitive devant le notaire, une prévisite de la maison et un relevé des compteurs sont effectués. Cette visite est indispensable afin d’éviter toute mauvaise surprise. Le vendeur a pour obligation de maintenir la maison dans l’état où elle était au moment de la visite de l’acquéreur lors de son engagement. La signature de l’acte définitif implique un transfert de propriété. Celui-ci se concrétise par la remise des clés par le vendeur, en échange du paiement du prix de vente par l’acheteur. Cette étape scelle la fin de tout ce long processus d’achat et de vente de bien immobilier.
