La loi encadre le taux de prêt immobilier pouvant être fixé par les banques afin d’éviter toute dérive. Son coût varie selon le type de contrat que vous avez souscrit et selon le taux d’usure. Quelle est la définition du taux d’usure ? Que faire en cas de refus de prêt immobilier à cause du taux d’usure ? Comment ne pas dépasser ce taux ?
Quelle est la définition du taux d’usure ?
Le taux d’usure, appelé aussi seuil d’usure, correspond au taux maximum que les organismes de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’un emprunteur fait une demande de prêt immobilier. Il s’agit du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum pouvant être fixé. Si vous décidez de souscrire un prêt immobilier, le taux d’usure vous protègera d’éventuels taux excessifs pouvant être proposés par votre banque.
Le taux d’usure reflète les taux moyens pratiqués lors des trois derniers mois. Ce taux inclut tous les coûts liés au crédit, à savoir le taux d’intérêt, bien sûr, mais aussi l’assurance emprunteur, les frais de garantie (caution, hypothèque) et les frais de dossier.
Si votre prêt immobilier comprend un TAEG supérieur au tiers du taux effectif moyen, dans ce cas, ce crédit est considéré comme illégal. Il ne peut pas vous être accordé.
Selon les prévisions, le taux d’usure devrait continuer à augmenter durant les prochaines années. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs qui seront donc plus nombreux à être éligibles à l’obtention d’un prêt immobilier.
Refus de prêt immobilier pour taux d’usure : quelles sont les solutions ?
Il est possible de se voir refuser un prêt immobilier pour un dépassement du taux d’usure. Heureusement, il est possible de faire baisser le TAEG de son prêt, et donc votre taux d’usure. En plus de rendre votre demande de prêt admissible, c’est aussi l’occasion pour vous de faire des économies.
Voici les différentes solutions pour faire baisser le taux d’usure de votre prêt immobilier :
- changer d’assurance emprunteur. Représentant une grosse part de votre crédit immobilier (entre 30 et 50%), votre assurance de prêt immobilier peut être la cause du dépassement du taux d’usure. En mettant en concurrence les assurances de prêt immobilier, vous pouvez réduire de manière significative le taux de votre crédit (et faire d’importantes économies) ;
- négocier les frais de dossier à la baisse. En situation de dépassement du taux d’usure, l’établissement prêteur sera généralement assez souple à faire baisser les frais de dossier. N’hésitez pas à en profiter !
- jouer sur la quotité des emprunteurs. Si vous empruntez à deux, vous pouvez choisir de ne couvrir chaque emprunteur qu’à 50 % et donc de faire baisser le coût de votre assurance de prêt. Attention, cette solution implique un risque et diminue la protection de chacun ;
- augmenter son apport personnel. Cette solution est généralement la plus difficile à appliquer mais permettra de diminuer le capital à emprunter et donc, par conséquence, le taux d’usure.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France. Pour ce faire, elle prend en compte les taux effectifs moyens pratiqués par l’ensemble des banques. Le montant de cette moyenne est alors augmenté d’un tiers. Le Journal Officiel publie le taux d’usure à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Concernant l’historique des taux d’usure pratiqués depuis quelques années, il révèle son niveau le plus haut en 2022. En effet, suite à la hausse des taux d’intérêts (en moyenne à 1,06 % en décembre 2021 contre 1,38 % en mai 2022, avant assurance), il était logique que les taux d’usure augmentent afin de permettre aux particuliers de pouvoir continuer à accéder au crédit immobilier. Malgré tout, cette hausse du taux d’usure est jugée insuffisante par les professionnels du secteur car les taux d’intérêt devraient continuer à augmenter.
Ainsi, pour contourner le taux d’usure et palier à ce problème, n’hésitez pas à comparer les taux de prêt mais aussi le prix de l’assurance de votre crédit avant de vous lancer !
