Acheter ou vendre un bien immobilier s'accompagne inévitablement de frais divers, les plus connus étant les frais d'acte appelés à tort frais de notaire.
Qui en a la charge : acheteur ou vendeur?
Ce que le vendeur d'un bien immobilier doit payer
Avant même la mise en vente de son bien, le vendeur doit prendre en charge les frais liés à l'établissement des diagnostics immobiliers : DPE, amiante, termites, plomb, risques naturels, loi carrez, état de l'installation de gaz et d'électricité. Ces diagnostics peuvent être obligatoires et doivent être absolument réalisés par un professionnel certifié.
Ce que l'acheteur paye pour acheter un logement
L'acheteur règle quant à lui les frais de notaire représentant généralement 7 à 8 % du prix de vente s'il s'agit d'un bien ancien et seulement 2 à 3 % s'il s'agit d'un logement neuf VEFA. Ces frais comprennent principalement un ensemble de taxes que le notaire reverse à l'Etat et aux collectivités locales.
Ces frais se composent notamment des droits de mutation (droits d'enregistrement) qui représentent la majorité des frais de notaire dans l'ancien, de la contribution de sécurité immobilière(correspondant à la réalisation des actes authentiques d'enregistrement), de la rémunération du notaire ( émoluments proportionnels et émoluments de formalité) ainsi qu'au débours (frais correspondant à des dépenses du notaire : état hypothécaire, timbre, constitution du dossier, reprographie).
A ces frais peuvent venir s'ajouter des honoraires de négociation, si il a été mandaté pour effectuer cette tâche.
Les charges partagées entre le vendeur et l'acheteur
Le propriétaire reste redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur le bien dont il était propriétaire au 1er janvier de l'année en cours.
Toutefois il est courant que la taxe foncière soit payée au prorata du temps d'occupation entre l'acheteur et le vendeur. Le contrat de vente peut ainsi prévoir que l'acheteur indemnise le vendeur pour la durée au cours de laquelle il a occupé le bien. Pour les appartements et plus généralement l'ensemble des lots de copropriété, les charges de copropriété annuelles doivent être réglées au syndic par le vendeur, mais les contrats de vente prévoient généralement que l'acheteur rembourse le vendeur toujours au prorata du temps d'occupation du bien.
